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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : 24 mars 2014
[Veille] Environnement : publication du décret du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale
Le Ministère de l'écologie vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement Le décret du 24 mars 2014 peut être consulté ici. La notice de présentation du décret précise : "La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue...
Publié le 26/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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