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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : évaluation environnementale

Etude d’impact : attention à la « clause-filet »

Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 . Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité...

Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016  au journal officiel. Le contexte de la réforme Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact des projets ou des documents de planification susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement doivent être soumis pour...

Publié le 29/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La décision d'imposer ou de dispenser d'évaluation environnementale un plan, programme ou schéma,...

Par avis n°395916 du 6 avril 2016 , le Conseil d'Etat vient de préciser quelles sont les décisions, parmi celles qui imposent ou dispensent un plan ou un projet d'évaluation environnementale, qui sont susceptibles de faire un recours en annulation devant le juge administratif. Le Conseil d'Etat était saisi de la question suivante par le Tribunal administratif de Melun : " La...

Publié le 11/04/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du...

Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice. Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport , rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune...

Publié le 16/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. Je vous propose de consulter une note de présentation, établie par mon cabinet, qui présente les principaux enjeux de cette réforme trés importante . --

Publié le 06/01/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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