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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : énergies renouvelables
Loi pour une société de confiance : le régime juridique de la géothermie va être simplifié
La loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance , consacrant le droit à l’erreur, porte aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, et notamment sur la géothermie. Elle contient un article 67 concernant le régime juridique du droit applicable à l’activité géothermique. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...
Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Présentation par la Commission européenne du paquet européen « énergie propre »
La Commission européenne vient de publier le nouveau paquet législatif « énergie propre » visant à compléter le cadre d’action de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Présentation. La Commission européenne vient de présenter un "paquet" de propositions de modifications de directives relatives à l'énergie. Un ensemble qui actualise les objectifs et moyens...
Publié le 30/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif à l'autoconsommation, aux garanties...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016. Analyse. Ce projet de...
Publié le 18/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Transition énergétique : le Sénat précise le délai de raccordement des installations d'énergies...
Le Sénat examine actuellement, en séance publique, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a voté un article 23 bis qui précise que les travaux de raccordement prévus par un S3RENR ne pourront excéder 18 mois. Si cet article 23 bis devait être confirmé par les députés, l'article L. 342-3 du code de l’énergie serait ainsi rédigé (nouvelles...
Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi ”Macron” : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE énergies renouvelables
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Il tend à réduire les délais de recours contre les autorisations ICPE d'exploitations d'installations de production d'énergie renouvelable. A la suite de son adoption en commission spéciale, le projet de loi pour la croissance et l'activité et...
Publié le 19/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energies renouvelables : arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de...
Le Gouvernement a publié au JO du 24 décembre 2014 un arrêté du 19 décembre 2014 qui précise ce qu'il convient d'entre par "systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables" à l'article R.111-50 du code de l'urbanisme. Aux termes de l'article L.111-6-2 du code de l'urbanisme, l'autorité administrative ne peut, en principe, pas s'opposer à la délivrance d'une autorisation...
Publié le 24/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --
Publié le 13/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...
Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.
Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Transition énergétique : le gouvernement précise les règles de financement des énergies vertes...
Je vous propose de lire " l'avis d'expert " que je viens de rédiger pour Green Univers à propos de la loi pour la transition énergétique. Le texte peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. --
Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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