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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : éco-organisme

Déchets / Papiers de presse : précision des modalités de contribution en nature (arrêté du 28...

L’ arrêté du 28 décembre 2016 « pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement » , paru au Journal officiel du 31 décembre 2016, complète le dispositif dérogatoire mis en place pour les éditeurs de papiers de presse, qui doivent désormais contribuer à la gestion des déchets d’imprimés papiers. Présentation. Pour mémoire, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a modifié...

Publié le 09/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le point sur les derniers agréments d'éco-organismes

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif. Les éco-organismes désignés ci-dessous ont été agréés ou ré-agréés :    Par arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre,...

Publié le 05/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la...

Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. Ce décret précise les conditions d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières de responsabilité élargie des producteurs (I) et contient plusieurs autres...

Publié le 01/01/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de...

Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.   Ce...

Publié le 21/09/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la...

Notre cabinet a récemment plaidé devant la Cour de justice de l'Union européenne , saisie par le Tribunal de commerce de Paris et par le Conseil d'Etat de questions préjudicielles relatives à la qualification d'emballage. L'Avocat général vient de publier ses conclusions . Des conclusions particulièrement importantes, non seulement pour le droit des déchets mais aussi pour le droit de...

Publié le 20/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation.                      L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et un syndicat intercommunal est de droit...

Le Tribunal d'instance de Nîmes, à la suite du Tribunal d'instance et du Tribunal de grande instance de Libourne, vient, à son tour, par jugement du 12 avril 2016, de juger que le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale pour la collecte de déchets diffus spécifiques ménagers, est un contrat de droit administratif dont le contentieux ressort de la compétence des...

Publié le 23/05/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est-il de droit...

Par ordonnance du 1er février 2016, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Libourne s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant un éco-organisme de gestion des déchets à un syndicat mixte intercommunal quant à l’exécution d’un contrat de gestion de déchets. Une décision qui peut contribuer à ce que l’Etat précise ce qu’est exactement le modèle de « la...

Publié le 19/03/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2015-1003 du 18 août 2015

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques . Un décret qui procède à une réorganisation importante de cette filière de responsabilité élargie du producteur dont les systèmes individuels et éco-organismes devront être approuvés ou agréés au 1er janvier 2020. Synthèse. A titre...

Publié le 22/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets – projet de décret : extension de l’obligation de contracter pour la gestion des déchets...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme le régime de l’obligation, faite aux opérateurs de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, de...

Publié le 09/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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