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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : évaluation environnementale
Evaluation environnementale et ”clause filet” : l'Etat doit réviser la liste des projets soumis à...
Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude...
Publié le 25/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l'obligation d'évaluation environnementale s’applique à l’opération accessoire d'un...
Par une décision du 1er juillet 2020,n° 423076 , mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a indiqué que la circonstance qu’une opération visant à construire des places de stationnement était une composante d’une opération plus vaste, non soumise à évaluation environnementale, ne la dispensait pas d’un examen au cas par cas. Les faits et la procédure . Par arrêté du 21 novembre 2016, le...
Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...
Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane. A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...
Publié le 22/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l'actualité de l'autorisation...
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l'actualité et au bilan de la réforme de l'autorisation environnementale et de l'évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau de Rennes, le 28 mai 2019. Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants : - Le bilan de la réforme de l'autorisation environnementale - Le...
Publié le 25/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...
Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...
Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil...
Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018 , le Conseil d’Etat a jugé que l'évaluation environnementale d'un plan ou d'un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) devait faire l’objet d’une évaluation environnementale...
Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence...
Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant. L'ordre du jour de cette conférence est le...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation...
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Elle ne se borne pas à ratifier ces ordonnances. Elle créé en outre une procédure importance de "dialogue" entre le porteur du projet et l'Autorité environnementale à laquelle il convient de...
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du Conseil d'Etat du 6...
Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation fonctionnelle effective entre l'autorité administrative qui instruit une demande d'autorisation et l'autorité environnementale qui émet un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet. Analyse du sens et de la portée de ces décisions....
Publié le 15/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Régularisation de la situation de l'exploitant : ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 février 2017 l’ ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement . Ce texte modifie les règles applicables au régime juridique des projets soumis à évaluation environnementale, afin d’assurer la conformité du droit interne avec le droit de l’Union européenne. Le contexte...
Publié le 06/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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